ECOBAT RESOURCES ( ex STCM B2)

Présentation de l'établissement

L'établissement ECOBAT RESOURCES (ex STCM B2) se situe sur la commune de Bazoches-les-Gallerandes, dans le département du Loiret (45). Son activité s'inscrit dans le secteur de la métallurgie et du travail des métaux (NAF division 24) et porte sur le recyclage de plomb, notamment à partir de batteries usagées, avec la mise en œuvre de substances de procédé pouvant revêtir un caractère dangereux.

Ce site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les prescriptions sont reprises en droit interne par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Son exploitation relève du régime de l'autorisation et il est concerné par la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Son classement en seuil haut le place parmi les priorités nationales d'inspection. À ce titre, il est soumis à un contrôle renforcé exercé par l'inspection des installations classées sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de son activité de recyclage de plomb et de la mise en œuvre de procédés métallurgiques, l'établissement pourrait manipuler et entreposer des substances de procédé dont les caractéristiques seraient de nature à présenter des dangers. Les phénomènes ci-après sont ceux couramment rattachés à ce type d'activité et seraient précisés dans l'étude de dangers.

• Exposition à des composés métalliques : la présence potentielle de plomb pourrait, lors d'un dysfonctionnement, conduire à une dispersion susceptible d'affecter le voisinage et l'environnement.
• Risque lié aux produits acides : la manipulation possible de solutions acides pourrait entraîner des projections ou des dégagements en cas de défaillance.
• Émissions de poussières et fumées : les procédés à haute température pourraient, en cas d'anomalie, générer des rejets atmosphériques chargés en métaux.
• Risque d'incendie : la présence de matières combustibles associée à des sources de chaleur pourrait être à l'origine d'un sinistre.
• Atteinte aux milieux : un déversement accidentel de liquides pourrait porter atteinte aux sols et aux ressources en eau.

La caractérisation fine de ces phénomènes et des barrières de sécurité correspondantes est traitée dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) élaborée et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Relevant du classement SEVESO seuil haut, cet établissement est assujetti aux obligations renforcées issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires complémentaires visent à prévenir et à maîtriser le risque d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, quantification de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : cadre organisationnel dédié à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention internes au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de secours arrêté et activé par le préfet pour les zones extérieures à l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'occupation des sols à proximité du site.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : mise à disposition des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) et des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE