ECOLAB PRODUCTION FRANCE

Présentation de l'établissement

Le site ECOLAB PRODUCTION FRANCE est implanté sur la commune de Châlons-en-Champagne, dans le département de la Marne (51). Il relève du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20) et oriente son activité vers la fabrication de produits d'hygiène et de traitement de l'eau, mettant en œuvre des substances de procédé susceptibles de présenter un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et entre dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Du fait de son classement en seuil haut, le site figure parmi les priorités nationales d'inspection et fait l'objet d'une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Du fait de son activité de production chimique, l'établissement serait susceptible de formuler et de stocker des substances de procédé dont les propriétés pourraient générer des dangers. Les phénomènes présentés ci-dessous correspondent à ceux habituellement associés à ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de matières inflammables pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Dispersion de substances dangereuses : une fuite ou un dégagement gazeux serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations voisines.
• Réactions chimiques indésirables : le mélange accidentel de produits incompatibles pourrait entraîner des dégagements ou un emballement.
• Risque de corrosion ou de brûlure chimique : la manipulation de produits réactifs pourrait occasionner des projections en cas de défaillance.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait affecter les sols, les eaux superficielles ou souterraines.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise correspondantes relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, ce site est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs outils réglementaires concourent à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : dispositif organisationnel de prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE