EDF CETAC MONTEREAU

Présentation de l'établissement

L'établissement EDF CETAC MONTEREAU est implanté chemin du Port, sur la commune de Vernou-la-Celle-sur-Seine, en Seine-et-Marne (département 77, région Île-de-France). Le site correspond à une installation thermique de production d'électricité dont l'exploitation repose sur des moyens de combustion et sur le stockage des combustibles liquides nécessaires à leur alimentation. Sa localisation en bord de Seine s'inscrit dans une logique d'approvisionnement et de refroidissement caractéristique de ce type d'installation.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Le seuil bas s'applique lorsque les quantités de substances dangereuses présentes se situent entre les seuils inférieurs et supérieurs fixés par la directive. Au regard de ses installations de combustion, l'établissement relève également de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui impose le respect des meilleures techniques disponibles.

Exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale, l'établissement figure parmi les sites désignés comme priorité nationale d'inspection. Cette désignation se traduit par une surveillance renforcée et une fréquence de contrôle accrue de la part de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une installation thermique de production d'électricité classée seuil bas, les risques potentiels seraient principalement liés au stockage et à l'emploi des combustibles liquides ainsi qu'au fonctionnement des équipements de combustion. Les phénomènes dangereux envisageables dépendraient des produits effectivement présents et de leurs quantités, et seraient appréciés dans les documents réglementaires propres au site.

• Incendie de stockage de combustible : l'inflammation de liquides inflammables ou de produits pétroliers entreposés pourrait engendrer un feu accompagné d'un rayonnement thermique.
• Épandage et pollution : une fuite sur un réservoir ou une canalisation pourrait conduire à une atteinte des sols ou des eaux, en particulier au regard de la proximité du milieu fluvial, si les capacités de rétention venaient à être dépassées.
• Atmosphère explosive : la présence de vapeurs inflammables lors d'opérations de remplissage ou de transfert pourrait, en cas d'inflammation, provoquer une surpression localisée.
• Dégagement d'hydrogène : les opérations de charge d'accumulateurs pourraient s'accompagner d'un dégagement d'hydrogène susceptible de former un mélange inflammable en espace confiné.
• Rejet de produits de combustion : un dysfonctionnement des équipements pourrait conduire à une émission accidentelle de gaz ou d'effluents potentiellement nocifs.

L'évaluation de ces scénarios, de leur probabilité d'occurrence et de l'intensité de leurs effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE et de la réglementation ICPE du Code de l'environnement, le site est soumis à un socle d'obligations de prévention des accidents majeurs, complété par les exigences de la directive IED relative aux émissions industrielles. L'exploitant doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques identifiés.

• Étude de dangers : elle caractérise les scénarios d'accident liés aux combustibles et aux équipements de combustion, en évalue la probabilité et les effets, et justifie les barrières de sécurité retenues.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'exploitant définit et formalise les principes et objectifs de maîtrise des risques applicables au seuil bas.
• Recensement périodique des substances dangereuses : les produits présents et leurs quantités sont déclarés et tenus à jour afin de vérifier le maintien du classement et le respect des seuils.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées exerce un contrôle renforcé, avec une fréquence accrue au titre de la priorité nationale.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) relèvent du régime du seuil haut et ne sont donc pas applicables à cet établissement classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE