EDF CETAC VAIRES

Présentation de l'établissement

L'établissement EDF CETAC VAIRES est situé sur la commune de Vaires-sur-Marne, en Seine-et-Marne (département 77, région Île-de-France). Relevant du secteur de la production et de la distribution d'électricité (code NAF 35), il constitue une installation de production thermique mobilisée notamment lors des pointes de consommation, dont l'exploitation s'appuie sur des groupes de combustion et sur le stockage des combustibles liquides destinés à les alimenter.

Le site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit interne au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Le classement en seuil bas intervient lorsque les quantités de substances dangereuses présentes se situent entre les seuils inférieurs et supérieurs définis par la directive, sans atteindre le niveau supérieur. L'établissement est par ailleurs soumis à la directive relative aux émissions industrielles (IED) du fait de ses installations de combustion.

L'exploitation s'effectue sous le régime de l'autorisation préfectorale. Inscrit parmi les sites désignés comme priorité nationale d'inspection, l'établissement fait l'objet d'un suivi renforcé et de contrôles plus fréquents de la part de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

S'agissant d'une installation de production thermique classée seuil bas, les risques potentiels seraient essentiellement rattachés aux combustibles liquides entreposés et au fonctionnement des groupes de combustion. La nature et l'ampleur des phénomènes dangereux dépendraient des produits réellement présents et seraient analysées dans le cadre réglementaire propre au site.

• Feu d'hydrocarbures : l'inflammation accidentelle de liquides inflammables stockés ou en cours de transfert pourrait générer un incendie et un flux thermique sur une zone limitée.
• Pollution accidentelle : une perte de confinement sur un stockage ou une tuyauterie pourrait entraîner une migration de produits vers les sols ou les eaux, d'autant plus sensible au regard de la proximité du milieu aquatique.
• Surpression liée aux vapeurs inflammables : la constitution d'une atmosphère explosive lors d'opérations de remplissage ou de distribution pourrait, en cas d'inflammation, occasionner une onde de surpression.
• Dégagement d'hydrogène : la charge d'accumulateurs pourrait libérer de l'hydrogène et favoriser, en milieu confiné, un risque d'inflammation.
• Émissions accidentelles de combustion : un incident sur les groupes de production pourrait s'accompagner d'un rejet ponctuel de gaz ou d'effluents potentiellement nocifs.

L'appréciation de ces scénarios, de leur probabilité et de l'intensité de leurs effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Classé seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE et de la réglementation ICPE du Code de l'environnement, l'établissement est tenu à un ensemble d'obligations de prévention des accidents majeurs adaptées à ce niveau de classement, auxquelles s'ajoutent les exigences de la directive IED. L'exploitant déploie à cet effet des dispositions techniques et organisationnelles proportionnées aux risques.

• Étude de dangers : elle identifie les scénarios d'accident associés aux combustibles liquides et aux groupes de combustion, en évalue probabilité et effets, et justifie les barrières de prévention et de protection.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'exploitant formalise ses objectifs et ses moyens de maîtrise des risques tels qu'attendus pour un site seuil bas.
• Recensement périodique des substances dangereuses : les produits et leurs quantités sont déclarés et actualisés pour confirmer le classement applicable et le respect des seuils.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées assure un contrôle renforcé, avec une fréquence accrue au titre de la priorité nationale.

Les dispositifs propres au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas à un établissement classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE