EDF

Présentation de l'établissement

Implanté à Cordemais, en Loire-Atlantique (44), cet établissement est exploité par EDF. Rattaché au secteur de l'énergie (code NAF 35), il correspond à un site de production thermique d'électricité pouvant comporter des installations de stockage et de manutention de combustibles.

Le site est classé SEVESO seuil bas, en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévu par le Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation. Le classement seuil bas traduit la présence de substances dangereuses au-delà du seuil bas réglementaire, sans atteindre le seuil haut.

L'exploitation relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui impose la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles. Identifié comme établissement prioritaire au niveau national, le site est suivi de manière soutenue par les services de l'État, dans le périmètre des obligations propres au seuil bas.

Risques et enjeux

Pour une centrale thermique comportant du stockage et de la manutention de combustibles, plusieurs familles de risques peuvent être citées de manière générique. Les éléments suivants sont formulés au conditionnel et rattachés au secteur d'activité ; ils ne traduisent aucun incident constaté sur le site.

• Incendie : la présence de combustibles dans les stockages ou les circuits pourrait, en cas de défaillance et d'inflammation, alimenter un feu avec rayonnement thermique.
• Explosion : la formation d'un mélange inflammable, par exemple en présence de poussières ou de vapeurs, pourrait, à l'allumage, produire une surpression.
• Épandage accidentel : une fuite sur un stockage ou une canalisation pourrait conduire à un déversement de produits aux abords immédiats.
• Pollution des milieux : un déversement non maîtrisé pourrait, le cas échéant, atteindre les sols ou les eaux à proximité.
• Effets dominos : un événement initial pourrait se propager à des installations voisines.

La caractérisation de ces phénomènes et l'évaluation de leurs distances d'effets sont consignées dans l'étude de dangers que l'exploitant élabore, actualise et transmet à l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, cette centrale thermique est soumise aux obligations de prévention des accidents majeurs issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Son statut de site prioritaire national accentue le niveau de vigilance des autorités de contrôle.

• Étude de dangers : elle rassemble les scénarios accidentels, leurs effets potentiels et les mesures de maîtrise, et fait l'objet d'une mise à jour par l'exploitant.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : elle fixe les orientations et les moyens engagés par l'exploitant pour éviter les accidents.
• Recensement périodique des substances : les quantités de substances dangereuses, dont les combustibles, sont déclarées et tenues à jour auprès de l'administration.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle l'application des prescriptions, avec une fréquence renforcée liée à la priorité nationale et au classement IED du site.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) sont réservés aux établissements seuil haut : ils ne s'appliquent pas à ce site classé seuil bas. Tout manquement aux prescriptions ICPE peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE