EDISSIMMO

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par EDISSIMMO est implanté sur la commune de Châtres, dans le département de la Seine-et-Marne (77), en région Île-de-France. Il s'agit d'un site à vocation logistique, situé au sein d'une zone d'activités, et soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Compte tenu des volumes de produits susceptibles d'y être entreposés, l'établissement est classé « Seveso seuil bas » en application de la directive 2012/18/UE, dite Seveso III, transposée en droit français dans le Code de l'environnement. Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances ou de mélanges relevant des seuils bas définis par la nomenclature des installations classées.

Un entrepôt logistique de ce type peut accueillir des marchandises diverses dont une partie peut présenter un caractère dangereux selon les flux et les périodes. À ce titre, l'établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national pour le suivi et l'inspection menés par les services de l'État.

Risques et enjeux

Les risques associés à un entrepôt logistique classé Seveso seuil bas dépendent de la nature des marchandises entreposées et de leur conditionnement. De façon générique et au conditionnel, plusieurs phénomènes pourraient théoriquement être redoutés sur ce type d'installation :

• un risque d'incendie, qui pourrait se développer rapidement en raison de la densité de stockage et de la présence éventuelle de matériaux combustibles ou de produits inflammables ;
• une éventuelle propagation des fumées de combustion, susceptibles de contenir des substances irritantes ou toxiques selon les produits concernés ;
• un risque de pollution des sols ou des eaux, qui pourrait résulter de l'écoulement de produits liquides ou des eaux d'extinction en cas de sinistre ;
• des effets thermiques potentiels en cas d'inflammation de produits susceptibles d'être présents sur le site ;
• un risque accidentel lié aux opérations de manutention, de chargement et de déchargement de marchandises.

L'identification précise des scénarios redoutés, de leur probabilité et de leurs effets relève de l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et examinée par les services de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé Seveso seuil bas, le site est soumis à un ensemble d'obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Ces obligations visent à maîtriser les risques à la source et à en limiter les conséquences éventuelles :

• l'élaboration et la mise à jour d'une étude de dangers, qui recense les phénomènes dangereux potentiels et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM), formalisant les objectifs et les moyens mis en œuvre par l'exploitant ;
• le recensement périodique des substances et mélanges dangereux présents sur le site, afin de vérifier le classement et d'actualiser les données ;
• des inspections renforcées menées par la DREAL au titre de l'inspection des installations classées.

Certains dispositifs propres aux établissements classés Seveso seuil haut ne s'appliquent pas à ce site : il n'est ainsi pas soumis à l'obligation d'un plan d'opération interne (POI), d'un plan particulier d'intervention (PPI), d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ni d'un système de gestion de la sécurité (SGS). Le non-respect des obligations applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE