ELENGY

Présentation de l'établissement

L'établissement ELENGY est implanté sur la commune de Montoir-de-Bretagne, en Loire-Atlantique (44). Il relève du secteur de l'énergie (code NAF 35) et exploite un terminal méthanier dédié à la réception, au stockage et à la regazéification de gaz naturel liquéfié (GNL). Le GNL y est conservé à très basse température sous forme liquide avant d'être restitué à l'état gazeux pour acheminement.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève en outre du régime des émissions industrielles (IED), qui impose la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles pour limiter l'impact environnemental de l'exploitation.

En tant qu'établissement seuil haut, le terminal est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison de l'activité de réception et de stockage de gaz naturel liquéfié exercée sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type de terminal méthanier. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, sans présumer d'aucun événement survenu.

• Fuite et dispersion de gaz : une perte de confinement de GNL ou de gaz naturel pourrait conduire à la formation et à la dispersion d'un nuage de gaz inflammable.
• Incendie : le gaz naturel étant inflammable, l'inflammation d'une fuite pourrait entraîner un feu de nappe ou un feu de gaz à proximité des installations.
• Explosion : l'accumulation de gaz inflammable dans un espace confiné serait susceptible de former une atmosphère explosive et de générer une surpression.
• Effet du froid cryogénique : le GNL étant stocké à très basse température, un déversement pourrait provoquer des effets liés au froid sur les matériels et fragiliser certains équipements.
• Effet domino : un sinistre sur une installation pourrait théoriquement se propager aux équipements voisins en l'absence de dispositifs de protection adaptés.

Pour un établissement seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le terminal méthanier est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du terminal.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, y compris au titre du régime des émissions industrielles (IED).

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE