ELKEM SILICON CHEMISTRY

Présentation de l'établissement

L'établissement ELKEM SILICON CHEMISTRY est implanté sur la commune de Roussillon, dans le département de l'Isère (38), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Il relève du secteur de la chimie (code NAF 20), avec une activité orientée vers la chimie du silicium, mettant en œuvre des substances chimiques dangereuses de procédé.

Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), transposée en droit français dans le Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation environnementale au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

En tant que site classé seuil haut, l'établissement fait l'objet d'une priorité nationale d'inspection et d'un suivi renforcé par les services de l'État. Il est par ailleurs soumis à la directive IED relative aux émissions industrielles, qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités de chimie du silicium exercées sur ce type d'installation, plusieurs catégories de risques pourraient théoriquement être associées à l'établissement. Ces risques sont présentés au conditionnel et relèvent de scénarios d'accident propres au secteur chimique, sans préjuger d'aucun événement survenu sur le site.

• Incendie : la présence de substances inflammables de procédé pourrait être à l'origine d'un départ de feu susceptible de se propager au sein des installations.
• Émission de substances toxiques : un dysfonctionnement pourrait conduire au relâchement accidentel de produits dangereux dans l'atmosphère, avec des effets potentiels au-delà des limites du site.
• Réactions chimiques incontrôlées : la manipulation de réactifs dans les procédés pourrait générer des réactions exothermiques ou des dégagements gazeux en cas de perte de contrôle.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait affecter les sols ou les eaux en l'absence de confinement adapté.
• Effets de pression : la défaillance d'équipements sous pression pourrait théoriquement provoquer des phénomènes mécaniques localisés.

L'identification précise des scénarios, de leurs cinétiques et de leurs périmètres d'effets relève de l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et examinée par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations encadrent la maîtrise des risques technologiques à chaque étape de l'exploitation.

• Étude de dangers : élaboration d'un rapport de sécurité identifiant les phénomènes dangereux, leurs probabilités et leurs effets, régulièrement réexaminé.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation documentée visant à prévenir les accidents majeurs et à maîtriser les risques.
• Plan d'opération interne (POI) : dispositif d'intervention mobilisable par l'exploitant pour gérer un sinistre à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours piloté par le préfet pour organiser la protection des populations en cas d'accident débordant le site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : outil d'urbanisme encadrant l'occupation des sols autour de l'établissement.
• Recensement des substances et information du public : déclaration périodique des produits dangereux présents et communication réglementaire auprès des riverains.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés et programmés des installations par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces prescriptions expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE