SEVESO seuil bas Autre activité industrielle Directive IED

ENERSYS SARL

Arras (Pas-de-Calais) — ZI Est Rue Alexander Fleming - CS 40962

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Arras (62032)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
31

ENERSYS SARL, à Arras (Pas-de-Calais), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Autre activité industrielle.

Présentation de l'établissement

ENERSYS SARL est un établissement industriel situé à Arras, dans le Pas-de-Calais (62). Il relève d'une activité de fabrication d'accumulateurs et de batteries (code NAF 31). Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les unités de ce type mettent généralement en œuvre, dans leurs procédés, des substances dangereuses propres à la fabrication de batteries — notamment des produits acides et des composés métalliques. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et relève par ailleurs de la directive IED relative aux émissions industrielles.

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par un contrôle renforcé de l'inspection des installations classées. Les informations présentées ici proviennent de la base publique Géorisques et sont fournies à titre informatif.

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Risques et enjeux

Les risques évoqués découlent de la nature générale d'une activité de fabrication d'accumulateurs et sont présentés au conditionnel. Ils ne constituent pas un constat sur l'exploitation du site, dont l'analyse détaillée relève de l'étude de dangers.

  • Risque chimique : la manipulation possible de produits acides ou corrosifs au cours du procédé pourrait exposer à des projections, des brûlures ou des déversements.
  • Pollution accidentelle : un épandage de substances dangereuses serait susceptible d'atteindre les sols ou les eaux à proximité.
  • Incendie : la présence de matières combustibles et d'équipements électriques pourrait alimenter un départ de feu et un dégagement de fumées.
  • Émissions atmosphériques : certains procédés industriels peuvent générer des rejets gazeux ou des poussières encadrés par la réglementation.
  • Réaction dangereuse : le mélange accidentel de produits incompatibles pourrait provoquer un dégagement gazeux ou une réaction exothermique.

Ces scénarios, ainsi que les barrières de sécurité associées, sont caractérisés dans l'étude de dangers tenue à jour par l'exploitant et transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement met en œuvre les mesures de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers actualisée périodiquement, recensant les scénarios d'accident majeur et les mesures de maîtrise des risques.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant l'organisation de la sécurité.
  • Recensement régulier des substances dangereuses présentes sur le site.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée du fait du classement en priorité nationale et du statut IED.

Les dispositifs propres au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et PPRT — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. L'exploitant reste toutefois tenu de prévenir les accidents majeurs, sous peine de sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2670 — Fabrication d’accumulateurs et piles
2921-1.b — Installations de refroidissement évaporatif
4725-2 — Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
4510-1 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
2910-A.2 — Combustion
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2515-1.a — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
3250-1 — Production de métaux non ferreux
2550-1 — Fonderie (fabrication produits moulés) de plomb et alliages
2718-1 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2663-2.b — Stockage de pneumatiques
1185-2.a — Quantité susceptible d'être présente
2940-2.b — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)

Questions fréquentes

Parce que son activité de fabrication d'accumulateurs peut conduire à détenir des substances dangereuses au-delà des seuils bas fixés par la directive 2012/18/UE. Ce classement entraîne des obligations de prévention des accidents majeurs proportionnées, contrôlées par l'État.

On évoque généralement le risque chimique lié aux produits acides ou corrosifs, la pollution accidentelle des sols et des eaux, l'incendie et certaines émissions atmosphériques. La portée réelle de ces risques est précisée dans l'étude de dangers du site.

La directive IED encadre les émissions industrielles et impose le recours aux meilleures techniques disponibles. Elle s'ajoute aux obligations SEVESO et renforce le suivi environnemental de l'installation par l'administration.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL Hauts-de-France. Le classement en priorité nationale se traduit par une fréquence d'inspection renforcée.

Sur la base publique Géorisques, gérée par le Ministère de la Transition écologique et le BRGM, qui recense les installations classées et leur statut SEVESO.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.