ENTREPOT PETROLIER DE DIJON

Présentation de l'établissement

L'ENTREPOT PETROLIER DE DIJON est implanté sur la commune de Longvic, dans le département de la Côte-d'Or (21). Il constitue un site de stockage et de distribution de produits pétroliers, dédié à la réception, à la conservation en réservoirs et à l'expédition d'hydrocarbures inflammables destinés aux marchés régionaux. L'exploitation s'organise autour de capacités de stockage, d'aires de chargement et d'équipements de transfert.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence, sur l'emprise du dépôt, de volumes d'hydrocarbures atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Relevant du seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement mobilise l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines autour d'une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information des populations voisines.

Risques et enjeux

Compte tenu de l'activité de stockage d'hydrocarbures exercée sur le dépôt, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur du stockage pétrolier, sans préjuger d'aucun événement réel.

• Incendie de réservoir ou de cuvette : l'inflammation d'hydrocarbures stockés ou répandus pourrait engendrer un feu intense susceptible de dégager un fort rayonnement thermique.
• Explosion de vapeurs : l'accumulation de vapeurs inflammables au voisinage des capacités ou des aires de chargement pourrait, en présence d'une source d'ignition, conduire à un phénomène d'explosion.
• Épandage et perte de confinement : une fuite sur un réservoir, une tuyauterie ou lors des opérations de transfert pourrait entraîner un déversement de produit pétrolier.
• Pollution des sols et des eaux : un épandage non maîtrisé ou les eaux d'extinction d'un incendie pourraient affecter les sols, les nappes ou les milieux aquatiques environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Effet domino : un sinistre sur une installation pourrait théoriquement se propager aux capacités voisines au sein de l'établissement.

Pour les établissements relevant du seuil haut, l'identification, la quantification et la détermination des distances d'effets de ces phénomènes dangereux relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le dépôt est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce dispositif vise à prévenir les accidents impliquant des substances dangereuses et à en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité recensant les scénarios d'accident, leurs effets potentiels et les barrières de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée pilote la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention mobilisables par l'exploitant en cas de sinistre à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il organise la protection des populations au-delà des limites du dépôt.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et les usages des sols dans l'environnement du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et concourt à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions imposées aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE