ENTREPOTS PETROLIERS Puget-sur-Argens

Présentation de l'établissement

Situé sur la commune de Puget-sur-Argens, dans le département du Var (83), l'établissement ENTREPOTS PETROLIERS exploite un dépôt de produits pétroliers. Cette activité de stockage suppose la manipulation et la conservation d'hydrocarbures susceptibles de présenter un caractère inflammable.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et relève du régime de l'autorisation institué par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement témoigne de la présence potentielle, sur place, de substances dangereuses dont les quantités atteindraient les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Les sites de seuil haut sont assujettis à des obligations renforcées en matière de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur suivi mobilise conjointement l'exploitant, les services de l'État et, lorsque cela s'applique, les collectivités riveraines, dans une démarche permanente de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

La conservation et la manutention d'hydrocarbures dans un dépôt pétrolier sont susceptibles, par nature, d'être associées à différentes familles de risques. Celles-ci sont exposées ci-après au conditionnel, à titre générique pour ce type d'activité, sans présumer d'aucun événement réel.

• Incendie : les hydrocarbures inflammables détenus sur le site pourraient s'enflammer en présence d'un point chaud ou à la suite d'une perte de confinement, et donner lieu à un feu de capacité ou de cuvette de rétention.
• Explosion : la présence de vapeurs inflammables au voisinage des bacs ou des postes de chargement pourrait, dans certaines conditions, conduire à la constitution d'une atmosphère explosive.
• Déversement accidentel : une défaillance d'équipement ou une opération de transfert mal maîtrisée pourrait entraîner l'épandage de produits sur le sol ou leur entraînement vers les eaux.
• Effets thermiques : un sinistre affectant une capacité de stockage pourrait théoriquement produire des effets thermiques à proximité des installations.
• Atteinte aux milieux : un débordement des dispositifs de rétention, notamment lors d'eaux d'extinction d'incendie, pourrait porter atteinte aux milieux naturels environnants.

S'agissant d'un établissement seuil haut, c'est l'étude de dangers (rapport de sécurité), élaborée et tenue à jour par l'exploitant, qui caractérise précisément ces phénomènes dangereux et détermine les distances d'effets correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

Parce qu'il est classé SEVESO seuil haut, le dépôt relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces exigences ont pour but de prévenir la survenue d'accidents et d'en restreindre les effets sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : un rapport de sécurité, établi par l'exploitant, recense les scénarios d'accident, en évalue les effets et précise les mesures de maîtrise retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée pilote la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il structure les moyens d'intervention de l'exploitant face à un accident survenant dans l'enceinte du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations situées au-delà des limites du dépôt.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et les usages des sols dans l'environnement de l'établissement.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et contribue à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie de manière régulière l'application des prescriptions.

Tout manquement aux prescriptions imposées aux installations classées est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.