EPC FRANCE

Présentation de l'établissement

Le dépôt exploité par EPC FRANCE est implanté sur la commune de Boulon, dans le département du Calvados (14), en région Normandie. Rattaché au secteur de la chimie (code NAF 20), il s'inscrit dans le domaine des explosifs civils, avec des opérations pouvant comporter le stockage et la manipulation de produits explosifs destinés à des usages industriels.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement reflète la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Compte tenu de la nature des produits susceptibles d'être détenus, le risque d'explosion occupe une place prépondérante dans l'encadrement de ce type de dépôt. Les sites seuil haut sont soumis à des obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, associant l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités liées aux explosifs civils, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type de dépôt. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Explosion : la détention possible de produits explosifs constituerait, par nature, le phénomène dangereux prépondérant, avec des effets potentiels de surpression à proximité des installations de stockage.
• Effets de projection : une détonation accidentelle pourrait théoriquement entraîner la projection de débris ou d'éclats au-delà des installations concernées.
• Incendie : un départ de feu pourrait, en l'absence de maîtrise, se propager à des matières susceptibles de réagir violemment à la chaleur.
• Effets thermiques : la combustion ou la déflagration de produits énergétiques serait susceptible de générer un rayonnement thermique aux abords immédiats.
• Effets de souffle sur l'environnement : une onde de pression pourrait théoriquement affecter les structures et les personnes situées dans la zone d'effets définie.

Pour un établissement seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, le dépôt est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité décrivant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention mobilisables par l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols dans les zones exposées.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE