EPC FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement EPC FRANCE se situe sur la commune de Cabries, dans le département des Bouches-du-Rhône (13), en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Son activité relève du secteur des produits explosifs et pyrotechniques (code NAF 20), pour lequel le risque d'explosion constitue l'enjeu prépondérant.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation environnementale dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Du fait de son classement en seuil haut, l'établissement figure parmi les sites prioritaires au plan national en matière d'inspection, ce qui implique un suivi régulier et renforcé par les services de l'État.

Risques et enjeux

Les activités mettant en œuvre des produits explosifs ou pyrotechniques sont par nature associées à des risques spécifiques, présentés ci-après au conditionnel et de façon factuelle, sans préjuger d'aucun incident survenu sur le site. Pour ce type d'installation, le risque d'explosion est prépondérant.

• Explosion : la présence de matières énergétiques pourrait être à l'origine d'une détonation susceptible de générer des effets de surpression à distance.
• Projection : une explosion pourrait s'accompagner de projections de matériaux et d'éclats au-delà de la zone concernée.
• Incendie : un départ de feu pourrait affecter des matières inflammables ou réactives présentes sur le site.
• Effets thermiques : la combustion rapide de produits pyrotechniques pourrait produire des effets de flux thermique à proximité.
• Effets de souffle sur les structures : une onde de pression pourrait théoriquement affecter les bâtiments situés dans son périmètre d'influence.

La caractérisation de ces phénomènes, de leurs probabilités et de leurs distances d'effets fait l'objet de l'étude de dangers établie par l'exploitant et instruite par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en SEVESO seuil haut soumet l'établissement aux obligations de prévention renforcées issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Compte tenu de la nature explosive des matières concernées, ces dispositions revêtent une importance particulière.

• Étude de dangers : élaboration d'un rapport de sécurité analysant notamment les scénarios d'explosion et leurs périmètres d'effets, périodiquement actualisé.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation formalisée dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : dispositif de gestion d'urgence mis en œuvre par l'exploitant à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours arrêté par le préfet pour protéger les populations en cas d'accident majeur.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation autour du site afin de limiter l'exposition des tiers.
• Recensement des substances : inventaire réglementaire des matières dangereuses détenues.
• Information du public et inspections de la DREAL : communication réglementaire et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le défaut de respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE