EPC FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement d'EPC FRANCE est implanté sur la commune de Cigogné, dans le département d'Indre-et-Loire (37), en région Centre-Val de Loire. Rattaché au secteur de la chimie (code NAF 20), il relève du domaine des explosifs civils, dont les activités peuvent comprendre la détention et la mise en œuvre de produits énergétiques destinés à des applications industrielles.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement signale la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs réglementaires.

Établissement à part entière, distinct des autres implantations de l'exploitant, il est soumis aux obligations renforcées propres aux sites seuil haut. Ces obligations mobilisent conjointement l'exploitant, les services de l'État et les acteurs locaux, dans une démarche continue de prévention des accidents majeurs et d'information de la population.

Risques et enjeux

Du fait des activités liées aux explosifs civils, ce type d'établissement pourrait théoriquement présenter plusieurs catégories de risques. Elles sont décrites ci-après au conditionnel, par référence au secteur d'activité, et ne traduisent aucun événement avéré.

• Explosion : la détention possible de produits énergétiques placerait le risque d'explosion au premier plan, avec des effets de surpression envisageables autour des zones de stockage ou de manipulation.
• Projection : une détonation accidentelle serait susceptible d'entraîner la dispersion de débris ou d'éclats dans la zone d'effets.
• Incendie : une source d'inflammation pourrait provoquer un feu se propageant à des matières combustibles ou sensibles à la chaleur.
• Effets thermiques : la combustion rapide de matières énergétiques pourrait générer un flux thermique aux abords immédiats des installations.
• Pollution accidentelle : un déversement ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient affecter les sols ou les eaux si les capacités de rétention venaient à être dépassées.

Pour un site relevant du seuil haut, la caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux et le calcul des distances d'effets sont réalisés dans le cadre de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Relevant du classement SEVESO seuil haut, l'établissement applique les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prescrites par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces mesures concourent à prévenir les accidents et à en circonscrire les effets sur les personnes et les milieux.

• Étude de dangers : l'exploitant rédige un rapport de sécurité analysant les scénarios accidentels, leurs conséquences et les dispositifs de maîtrise correspondants.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la qualification des personnels et l'exploitation du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens de secours et d'intervention mobilisables par l'exploitant sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'égide du préfet, il prépare la mise en protection des populations situées hors de l'enceinte.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régule l'aménagement et l'occupation des sols dans les secteurs exposés.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure régulièrement du respect des prescriptions en vigueur.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE