EPC FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement EPC France situé au lieu-dit Muratet, à Montdragon (81440), dans le département du Tarn et la région Occitanie, relève du secteur de la chimie (code NAF 20). Il est classé installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à autorisation et figure parmi les sites Seveso seuil haut.

EPC France intervient dans le domaine des produits explosifs à usage civil. Les activités de ce type d'établissement portent généralement sur la fabrication, le conditionnement et le stockage de substances et mélanges réactifs destinés notamment aux travaux de mines, de carrières et de génie civil. Les rubriques de la nomenclature ICPE déclarées pour le site visent en particulier les produits explosifs et les substances autoréactives.

En tant que site Seveso seuil haut identifié comme priorité nationale au titre du contrôle des installations à risque, l'établissement est soumis au régime le plus exigeant prévu par la directive 2012/18/UE (dite Seveso III), transposée dans le Code de l'environnement. Il fait à ce titre l'objet d'obligations de prévention renforcées et d'inspections par la DREAL Occitanie.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités liées aux produits explosifs civils, les risques susceptibles d'être associés à ce type d'installation sont principalement de nature explosive. Ils sont présentés ci-dessous au conditionnel, par catégorie d'installation, et non comme la description d'un événement avéré.

• Un risque d'explosion pouvant générer une onde de pression (effet de surpression) susceptible d'affecter les zones voisines.
• Un risque de projection de matériaux ou d'éclats lié à une détonation potentielle.
• Un risque d'incendie associé à la présence de matières combustibles ou réactives.
• Un risque d'emballement réactionnel lié aux substances autoréactives mises en œuvre ou stockées.
• Un risque pour l'environnement (sols, eaux) en cas de dispersion accidentelle de matières.

L'évaluation précise de ces phénomènes dangereux, de leur intensité et de leurs effets sur les personnes et les biens relève de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence établi par l'exploitant et examiné par l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement Seveso seuil haut, ce site est soumis aux obligations de prévention renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositifs visent à maîtriser les risques d'accident majeur et à en limiter les conséquences :

• L'étude de dangers (rapport de sécurité), qui identifie les phénomènes dangereux et démontre la maîtrise des risques.
• Un système de gestion de la sécurité (SGS) encadrant l'organisation, les procédures et le retour d'expérience.
• Un plan d'opération interne (POI) définissant l'organisation des secours à l'intérieur du site.
• Un plan particulier d'intervention (PPI) arrêté par le préfet pour l'organisation des secours à l'extérieur.
• Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'urbanisme autour de l'établissement.
• Le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site.
• L'information du public sur les risques et les consignes de sécurité.
• Des inspections renforcées de la DREAL Occitanie au titre de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE