EPC FRANCE

Présentation de l'établissement

EPC FRANCE exploite un établissement situé sur la commune de Saint-Sylvestre, dans le département de la Haute-Vienne (87), en région Nouvelle-Aquitaine. Le site s'inscrit dans le domaine des explosifs à usage civil, activité dont l'encadrement réglementaire est particulièrement strict en raison des propriétés des produits concernés.

Cet établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et relève du régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce statut traduit la possibilité que des substances dangereuses y soient présentes en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Il s'agit d'un établissement distinct des autres sites du même exploitant, doté de son propre encadrement réglementaire. Les installations relevant du seuil haut sont assujetties aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, dans une logique de réduction du risque à la source et d'information des riverains.

Risques et enjeux

Au regard du domaine des explosifs civils, ce type d'installation pourrait théoriquement être associé à plusieurs familles de risques. Celles-ci sont exposées au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun incident survenu sur le site.

• Explosion : la présence possible de matières explosives ferait du risque d'explosion le phénomène dangereux dominant, avec des effets de surpression envisageables aux abords des installations.
• Projection d'éclats : une détonation accidentelle pourrait théoriquement provoquer la projection de fragments dans la zone d'effets définie par l'étude de dangers.
• Incendie : un point chaud ou une défaillance pourrait initier un feu susceptible de se propager à des matières sensibles à la chaleur.
• Effets thermiques : la décomposition ou la combustion rapide de produits énergétiques serait susceptible de dégager un rayonnement thermique localisé.
• Atteinte à l'environnement : les résidus de combustion ou les eaux d'extinction pourraient, en cas de dépassement des dispositifs de rétention, affecter les milieux voisins.

S'agissant d'un établissement seuil haut, la caractérisation précise de ces phénomènes dangereux et la définition des distances d'effets relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant élabore et actualise.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil haut, le site est assujetti aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce dispositif a pour finalité de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences potentielles.

• Rapport de sécurité (étude de dangers) : l'exploitant formalise les scénarios d'accident, leurs effets et les barrières de sécurité mises en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des équipes et l'analyse des écarts.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens d'intervention de l'exploitant en cas de sinistre interne.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi sous l'autorité du préfet, il prévoit la protection des populations à l'extérieur du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et l'usage des sols dans le périmètre exposé.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les produits dangereux détenus et contribue à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie périodiquement la conformité aux prescriptions applicables.

Le manquement aux prescriptions encadrant les installations classées peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE