EPP RHONE

Présentation de l'établissement

L'établissement EPP RHONE est implanté sur la commune du Pontet, dans le département de Vaucluse (84). Il correspond à un dépôt pétrolier dont l'activité repose sur le stockage d'hydrocarbures pouvant présenter un caractère inflammable.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et relève du régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu de l'activité de stockage d'hydrocarbures qui caractérise ce dépôt pétrolier, plusieurs familles de risques pourraient en théorie être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, à titre générique pour le secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence d'hydrocarbures inflammables pourrait, en cas de perte de confinement ou de point chaud, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu de capacité ou de cuvette.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables au voisinage des bacs ou des aires de chargement serait susceptible de former une atmosphère explosive.
• Déversement accidentel : une fuite sur une capacité ou lors d'une opération de transfert pourrait conduire à l'épandage de produits sur le sol ou vers les eaux.
• Effets thermiques : un feu de capacité de stockage pourrait théoriquement engendrer des effets thermiques à proximité des installations.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement classé SEVESO seuil haut, le dépôt est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident survenant sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.