EPP Site Ventoux

Présentation de l'établissement

L'établissement EPP Site Ventoux est implanté sur la commune du Pontet, dans le département de Vaucluse (84). Distinct du site EPP Rhône également présent au Pontet, il relève des activités de dépôt et de stockage d'hydrocarbures liquides, mettant en œuvre des capacités de réception, de conservation et d'expédition de produits pétroliers inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement reflète la présence potentielle, sur l'emprise du dépôt, de substances dangereuses en quantités susceptibles d'atteindre les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Les dépôts d'hydrocarbures relevant du seuil haut font l'objet d'un encadrement renforcé associant l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines. Cette démarche vise à maîtriser le risque à la source, à organiser les moyens d'intervention et à informer le public sur les conduites à tenir.

Risques et enjeux

Du fait des activités de dépôt d'hydrocarbures liquides associées à ce type d'installation, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être présentes. Elles sont exposées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement survenu sur le site.

• Incendie : le stockage de produits pétroliers inflammables pourrait, en cas de fuite ou de point chaud, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu de cuvette ou de bac.
• Explosion : la formation d'une atmosphère explosive par accumulation de vapeurs d'hydrocarbures serait susceptible de constituer un risque à proximité des capacités et des installations de chargement.
• Épandage et perte de confinement : une défaillance d'un réservoir, d'une tuyauterie ou d'un poste de transfert pourrait conduire à un déversement de liquides inflammables.
• Pollution accidentelle : un épandage ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient affecter le sol, les eaux superficielles ou souterraines si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Effets thermiques : un incendie de produits pétroliers serait susceptible de générer des flux thermiques au voisinage des installations.

Pour un établissement seuil haut, la caractérisation précise de ces phénomènes dangereux et la détermination des distances d'effets relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, le dépôt est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions ont pour objet de prévenir les accidents et d'en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise correspondantes.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens et l'organisation de l'exploitant pour intervenir lors d'un accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du dépôt.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et contribue à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect de ces prescriptions peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi qu'à d'éventuelles sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.