Installation classée (ICPE) Bois, papier & carton Directive IED

ESSITY OPERATIONS FRANCE

Gien (Loiret) — Arrabloy Lieu-dit La Lombarderie

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Bois, papier & carton
Commune
Gien (45500)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
17

ESSITY OPERATIONS FRANCE, à Gien (Loiret), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Bois, papier & carton.

ESSITY OPERATIONS FRANCE exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Gien (45500), dans le département Loiret, en région Centre-Val de Loire. Son activité relève du secteur Bois, papier & carton.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 16 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 1532 (stockage bois déclaré, 4 522 m3 autorisées) ; n° 1530 (papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510, 142 450 m3 autorisées) ; n° 2450 (imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante, 150 kg/j autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1532-2.b Stockage bois déclaré
1530-1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2450-A.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante
2445-1 Transformation du papier, carton
2915-1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
1630-2 Soude ou potasse caustique
3110 Combustion
2910-A.1 Combustion
2662-2 Stockage de polymères D
1185-2.a Quantité susceptible d'être présente
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4718-2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
1414-3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
2921-1.b Installations de refroidissement évaporatif
3610-b papier ou carton
2640-a Supérieure ou égale à 2 t/j

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.