ETABLISSEMENTS PINTAUD

Présentation de l'établissement

Les ETABLISSEMENTS PINTAUD exploitent un site industriel implanté sur la commune de Mansle-les-Fontaines, dans le département de la Charente (16), en région Nouvelle-Aquitaine. L'activité relève du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20) et suppose la mise en œuvre et le stockage de substances de procédé susceptibles de présenter un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, dont les exigences sont transposées en droit français dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Le site est exploité sous le régime de l'autorisation.

Son classement en seuil haut le place parmi les installations soumises à une priorité nationale d'inspection. Il fait à ce titre l'objet d'un suivi renforcé de l'inspection des installations classées, placée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Compte tenu de son activité relevant de l'industrie chimique, l'établissement serait susceptible de manipuler et d'entreposer des substances de procédé dont certaines propriétés pourraient être à l'origine de dangers. Les phénomènes décrits ci-après correspondent à ceux que l'on associe habituellement à ce type d'installation ; ils seraient caractérisés au cas par cas dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de matières combustibles ou de produits inflammables pourrait favoriser l'apparition puis la propagation d'un feu.
• Risque d'explosion : certaines substances réactives ou atmosphères mises en jeu dans les procédés pourraient, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
• Dispersion de substances dangereuses : une fuite ou un dégagement accidentel serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations situées à proximité.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides, dont certains classés dangereux pour l'environnement aquatique, pourrait affecter les sols, les eaux superficielles ou souterraines.
• Effets de réactions non maîtrisées : un défaut de conduite d'une opération chimique pourrait entraîner des réactions indésirables.

L'analyse précise de ces scénarios et des barrières de sécurité associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées issues de la directive 2012/18/UE et reprises par le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires se conjuguent pour prévenir et maîtriser le risque d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et démonstration des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens d'intervention propres à l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours établi et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'installation.
• Recensement des substances : inventaire régulier des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'activité) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE