ETS STEINER

Présentation de l'établissement

Le site ETS STEINER est implanté sur la commune de Saint-Marcel, dans le département de l'Eure (27), en région Normandie. Son activité s'inscrit dans le secteur de l'industrie chimique (NAF division 20) et met en jeu des substances de procédé dont certaines peuvent revêtir un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont intégrées au droit national au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et relève également de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Son classement en seuil haut l'inscrit dans les priorités nationales d'inspection. À ce titre, le site est soumis à un contrôle renforcé de l'inspection des installations classées, exercé sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de son activité chimique, l'établissement serait amené à mettre en œuvre et à stocker des substances de procédé dont les propriétés pourraient présenter des dangers. Les phénomènes ci-dessous correspondent à ceux que l'on rencontre généralement sur ce type de site et feraient l'objet d'une caractérisation détaillée dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de solvants ou de matières inflammables pourrait favoriser un départ de feu et son extension.
• Risque d'explosion : certains produits réactifs ou certaines atmosphères présentes dans les procédés pourraient, dans des circonstances défavorables, provoquer une explosion.
• Dispersion de substances toxiques : un dégagement gazeux ou une fuite serait de nature à exposer l'environnement et les populations voisines.
• Emballement de réaction : une perte de maîtrise d'une réaction chimique pourrait aboutir à un emballement thermique.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait porter atteinte aux sols, aux eaux superficielles ou souterraines.

L'évaluation fine de ces phénomènes dangereux et des dispositifs de maîtrise correspondants est portée par l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Relevant du seuil haut de la directive 2012/18/UE, l'établissement est soumis aux obligations renforcées prévues par cette directive et par le Code de l'environnement. Plusieurs instruments réglementaires se complètent pour prévenir et maîtriser le risque d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident majeur, de leurs effets et des mesures de maîtrise retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : cadre organisationnel destiné à prévenir les accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens de secours internes au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours conçu et déclenché par le préfet pour les zones situées hors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords de l'installation.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : transmission des consignes de sécurité aux populations riveraines.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE