EUREA COOP

Présentation de l'établissement

EUREA COOP est un établissement implanté sur la commune de Feurs, dans le département de la Loire (42), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité relève du commerce de gros (code NAF section 46) et s'inscrit dans le domaine de la coopération agricole, qui peut comprendre le stockage de céréales en silos ainsi que l'entreposage et la distribution d'intrants agricoles tels que des engrais ou des produits phytosanitaires.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, le site est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au sens du Code de l'environnement, et relève par ailleurs de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Ce site figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de coopérative agricole dépendent de la nature et des quantités de produits stockés et manipulés. De façon générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'installation pourraient comprendre :

• une explosion de poussières pouvant survenir, dans certaines conditions, lors du stockage ou de la manutention de matières pulvérulentes comme les céréales ;
• un incendie impliquant des matières combustibles ou des produits entreposés sur le site ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission potentielle de substances en cas de dégradation des conditions de stockage d'intrants tels que des engrais ou des produits phytosanitaires ;
• des effets potentiels sur l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

La caractérisation précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'évaluation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est tenu de respecter un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées en raison du classement de l'établissement parmi les sites prioritaires au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité (SGS) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE