EURENCO SA

Présentation de l'établissement

L'établissement EURENCO SA, implanté à Bergerac en Dordogne (24), relève du secteur de la fabrication de poudres et d'explosifs (code NAF division 20). Son activité met en œuvre des substances énergétiques, pour lesquelles le risque d'explosion constitue le phénomène dangereux prépondérant.

En raison de la nature et des quantités de substances dangereuses pouvant être présentes, l'établissement est classé « seuil haut » au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Cette qualification se traduit en droit français par un encadrement au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, le site fonctionnant sous le régime de l'autorisation préfectorale.

Du fait de son activité et du niveau de risque associé, l'établissement fait l'objet d'un suivi prioritaire au niveau national et d'un encadrement réglementaire étroit, destiné à prévenir les accidents majeurs et à protéger les personnes, les biens et l'environnement situés à proximité.

Risques et enjeux

Les risques mentionnés ci-après sont présentés au conditionnel et par référence au secteur de la fabrication de poudres et d'explosifs. Ils décrivent des phénomènes potentiels propres à ce type d'activité, sans constituer l'allégation d'un incident ; leur évaluation précise relève de l'étude de dangers de l'établissement.

• Risque d'explosion qui constituerait le phénomène dangereux prépondérant, en lien avec la présence de substances énergétiques.
• Risque d'incendie pouvant accompagner ou résulter d'un événement initiateur sur des matières combustibles ou pyrotechniques.
• Risque d'effets de surpression et de projections susceptibles d'affecter les abords en cas d'événement majeur.
• Risque lié à la manipulation, au stockage et au transport interne de substances sensibles aux chocs, à la friction ou à la chaleur.
• Risque de dispersion de produits de combustion ou de substances dangereuses dans l'environnement en cas de sinistre.

La caractérisation et la maîtrise de ces phénomènes dangereux sont détaillées dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie par l'exploitant et soumise au contrôle de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Le caractère « seuil haut » de l'établissement impose les mesures de prévention les plus complètes prévues par la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et par le Code de l'environnement applicable aux installations classées. Ces dispositions visent à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences pour les populations et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) identifiant les scénarios d'explosion et d'incendie et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) encadrant l'organisation, les procédures et la formation du personnel.
• Plan d'opération interne (POI) précisant les moyens et l'organisation de l'exploitant en cas d'accident.
• Plan particulier d'intervention (PPI) établi par le préfet pour mobiliser les secours et protéger les riverains.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) maîtrisant l'urbanisation et les usages autour du site.
• Recensement régulier des substances dangereuses et information du public sur les risques et les consignes.
• Inspections renforcées de la DREAL au titre de l'inspection des installations classées.

Le manquement à ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE