EURENCO Sorgues

Présentation de l'établissement

Le site EURENCO Sorgues, établi à Sorgues dans le Vaucluse (84), constitue un établissement distinct exerçant une activité rattachée au secteur de la fabrication de poudres et d'explosifs (code NAF division 20). Cette activité repose sur la mise en œuvre de substances énergétiques, dont la manipulation appelle un encadrement spécifique au regard du risque d'explosion.

Eu égard aux substances dangereuses susceptibles d'être présentes sur le site, l'établissement est rangé dans la catégorie « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III). En droit national, ce statut se concrétise par un classement au sein de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, l'exploitation étant soumise au régime de l'autorisation.

L'établissement entre par ailleurs dans le périmètre de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui impose l'emploi des meilleures techniques disponibles afin de maîtriser les rejets et les nuisances. À ce double titre, le site fait l'objet d'un suivi prioritaire à l'échelon national.

Risques et enjeux

Les éléments qui suivent sont énoncés au conditionnel et se rapportent aux risques couramment attachés au secteur de la fabrication de poudres et d'explosifs. Ils n'expriment aucun constat d'événement et seraient, le cas échéant, précisés par l'étude de dangers propre à l'établissement.

• Risque d'explosion qui demeurerait le phénomène dangereux dominant pour ce type d'activité, du fait des substances énergétiques mises en œuvre.
• Risque d'incendie pouvant être associé à la présence de matières combustibles ou pyrotechniques.
• Risque d'onde de surpression et de projections de fragments susceptibles d'affecter le voisinage en cas d'événement majeur.
• Risque lié à la sensibilité de certaines substances aux chocs, à la friction, à la chaleur ou à l'électricité statique lors des opérations.
• Risque de pollution accidentelle de l'air, des eaux ou des sols résultant d'un sinistre ou d'un déversement.

L'évaluation et la maîtrise de l'ensemble de ces phénomènes dangereux font l'objet de l'étude de dangers (rapport de sécurité) élaborée par l'exploitant et examinée par l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Sa classification en « seuil haut » soumet l'établissement à l'ensemble des dispositions renforcées issues de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et du Code de l'environnement régissant les installations classées. Ce cadre a pour finalité de prévenir les accidents majeurs et d'en réduire les effets potentiels.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) recensant les scénarios accidentels et les dispositifs de prévention et de protection.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) organisant les responsabilités, les procédures et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) fixant l'organisation de l'exploitant pour faire face à un accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) arrêté par le préfet pour coordonner les secours extérieurs et alerter les populations.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'urbanisme et les activités riveraines.
• Recensement périodique des substances dangereuses et information du public sur les risques et les bons réflexes.
• Inspections renforcées menées par la DREAL au titre de l'inspection des installations classées.

En cas de manquement à ces obligations, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE