EURO BENGALE ORGANISATION

Présentation de l'établissement

L'établissement EURO BENGALE ORGANISATION, situé à Connantray-Vaurefroy dans la Marne (51), relève du secteur du commerce de gros (code NAF division 46) et exerce une activité liée à la pyrotechnie, orientée vers le stockage d'articles pyrotechniques et d'artifices. Pour ce type d'activité, le risque d'explosion constitue le phénomène dangereux déterminant.

Compte tenu des quantités de matières dangereuses susceptibles d'être entreposées, l'établissement est classé « seuil haut » au regard de la directive 2012/18/UE (SEVESO III). En droit interne, ce classement se traduit par un encadrement au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, le site étant exploité sous le régime de l'autorisation.

En raison du niveau de risque attaché aux activités de stockage de produits pyrotechniques, l'établissement fait l'objet d'un suivi prioritaire au niveau national et d'un encadrement réglementaire renforcé, destiné à prévenir les accidents majeurs et à protéger les personnes et l'environnement alentour.

Risques et enjeux

Les risques présentés ci-dessous le sont au conditionnel et par référence aux activités de stockage d'articles pyrotechniques et d'artifices. Ils décrivent des phénomènes potentiels inhérents au secteur, sans évoquer aucun incident ; leur évaluation détaillée relève de l'étude de dangers de l'établissement.

• Risque d'explosion qui constituerait le phénomène dangereux déterminant, en lien avec la présence d'articles pyrotechniques.
• Risque d'incendie pouvant résulter de l'inflammation accidentelle des matières entreposées.
• Risque d'effets de surpression et de projections d'éléments susceptibles d'atteindre les abords en cas d'événement majeur.
• Risque lié à la sensibilité des articles pyrotechniques à la chaleur, aux chocs ou aux étincelles lors de la manutention et du stockage.
• Risque de propagation rapide d'un sinistre entre lots stockés en l'absence de séparation ou de confinement suffisants.

La caractérisation et la maîtrise de ces phénomènes dangereux sont précisées dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie par l'exploitant et soumise à l'examen de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement « seuil haut » soumet l'établissement aux obligations de prévention les plus exigeantes prévues par la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et par le Code de l'environnement au titre des installations classées. Ce dispositif vise à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences pour le voisinage et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) identifiant les scénarios d'explosion et d'incendie et les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) encadrant l'organisation du stockage, les procédures et la formation du personnel.
• Plan d'opération interne (POI) définissant l'organisation et les moyens de l'exploitant en cas d'accident.
• Plan particulier d'intervention (PPI) arrêté par le préfet pour coordonner les secours et protéger les populations.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement régulier des matières dangereuses entreposées et information du public sur les risques et les consignes.
• Inspections renforcées de la DREAL au titre de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE