EUROCUP

Présentation de l'établissement

EUROCUP est un établissement industriel situé sur la commune de Saint-Junien, dans le département de la Haute-Vienne (87), en région Nouvelle-Aquitaine. Son activité relève du secteur de la chimie (code NAF section 20), une filière qui peut mettre en œuvre des substances dangereuses dans ses procédés de fabrication.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Il figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, statut qui se traduit par un suivi et des inspections renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une activité du secteur de la chimie dépendent des procédés conduits et de la nature des substances employées. De manière générale et formulés au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour une telle activité comprennent :

• un déversement accidentel de substances dangereuses liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• un incendie pouvant concerner les installations, les matières premières ou les produits de procédé ;
• des réactions chimiques indésirables en cas de mise en contact de substances incompatibles ;
• l'émission possible de vapeurs ou d'effluents en cas de défaillance des dispositifs de captation ou de traitement ;
• des effets potentiels sur l'environnement proche selon le scénario retenu.

L'évaluation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations recouvrent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées du fait du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les obligations propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut entraîner des sanctions administratives et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.