EUROLYSINE

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par EUROLYSINE est implanté sur la commune d'Amiens, dans le département de la Somme (80), au sein de la région Hauts-de-France. Son activité, rattachée au code NAF 72, relève de la production biotechnologique d'acides aminés, notamment de la lysine destinée à la nutrition animale. Ce type de procédé industriel peut mettre en œuvre des opérations de fermentation, de séparation et de séchage faisant appel à diverses substances de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève en outre de la directive relative aux émissions industrielles (IED). Ce classement reflète la présence potentielle de substances dangereuses en quantités susceptibles d'atteindre les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Les installations relevant du seuil haut sont soumises aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur suivi mobilise conjointement l'exploitant, les services de l'État et, lorsque cela est requis, les collectivités riveraines, dans une logique de réduction du risque à la source et de transparence vis-à-vis du public.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des procédés biotechnologiques et des opérations associées à ce type d'installation, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement y être rattachées. Elles sont présentées ci-après au conditionnel, à titre générique et par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement survenu sur le site.

• Explosion de poussières : la manipulation et le séchage de produits pulvérulents pourraient, dans certaines conditions, conduire à la formation d'atmosphères explosives susceptibles de s'enflammer en présence d'une source d'ignition.
• Incendie : la présence possible de solvants ou de matières combustibles de procédé pourrait favoriser le départ et la propagation d'un feu en cas de défaillance technique ou de point chaud.
• Émission de substances dangereuses : une perte de confinement pourrait théoriquement entraîner la dispersion de produits de procédé dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Réaction non maîtrisée : un dysfonctionnement de procédé ou un mélange involontaire de produits incompatibles serait de nature à générer chaleur, gaz ou surpression.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un déversement pourraient affecter les milieux environnants si les capacités de rétention venaient à être dépassées.

Pour les établissements relevant du seuil haut, l'identification, la quantification de ces phénomènes dangereux et la détermination des distances d'effets sont précisées dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, l'établissement relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur instaurées par la directive 2012/18/UE et déclinées dans le Code de l'environnement. Ce cadre vise à prévenir la survenue d'accidents et à en circonscrire les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant recense les scénarios d'accident envisageables, évalue leurs effets et décrit les mesures de maîtrise mises en œuvre.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention mobilisables par l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols dans les zones exposées aux effets potentiels.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le manquement aux prescriptions imposées aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE