EVONIK OIL ADDITIVES SAS

Présentation de l'établissement

Le site EVONIK OIL ADDITIVES SAS est implanté sur la commune de Lauterbourg, dans le département du Bas-Rhin (67), en région Grand Est. Son activité relève de l'industrie chimique (NAF division 20) et est orientée vers la fabrication d'additifs pour lubrifiants, mettant en jeu des solvants et des substances de procédé pouvant présenter un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont intégrées au droit français au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Le site est exploité sous le régime de l'autorisation et entre dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

En raison de son classement en seuil haut, l'établissement fait partie des installations soumises à une priorité nationale d'inspection. Il est, à ce titre, surveillé de manière renforcée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Compte tenu de son activité de production d'additifs, l'établissement serait susceptible de manipuler des solvants et des substances de procédé dont certaines propriétés pourraient être à l'origine de dangers. Les phénomènes décrits ci-après correspondent à ceux que l'on rencontre habituellement sur ce type de site ; ils seraient caractérisés dans le cadre de l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence de solvants ou de matières inflammables pourrait favoriser l'apparition et la propagation d'un feu.
• Risque d'explosion : les vapeurs de solvants ou certaines atmosphères présentes dans les procédés pourraient, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
• Dispersion de substances toxiques : une fuite ou un dégagement gazeux serait de nature à exposer l'environnement et les populations voisines.
• Emballement de réaction : un défaut de maîtrise d'une réaction chimique pourrait provoquer un emballement thermique.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides pourrait porter atteinte aux sols, aux eaux superficielles ou souterraines.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires s'articulent pour prévenir et maîtriser le risque d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et démonstration des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne consacrée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens de secours propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours établi et déclenché par le préfet pour les zones extérieures à l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords du site.
• Recensement des substances : inventaire régulier des substances dangereuses présentes.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés menés par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'activité) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE