Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

EXCOFFIER RECYCLAGE Chene en Semine

Chêne-en-Semine (Haute-Savoie) — ZAC DE LA CROISEE

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Chêne-en-Semine (74270)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui

EXCOFFIER RECYCLAGE Chene en Semine, à Chêne-en-Semine (Haute-Savoie), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Implanté à Chêne-en-Semine (74270), dans le département Haute-Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpes, le site EXCOFFIER RECYCLAGE Chene en Semine est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 18 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2710 (collecte de déchets dangereux-A, 9,5 t autorisées) ; n° 2714 (déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719, 9 298 m3 autorisées) ; n° 1532 (stockage bois déclaré, 5 000 m3 autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2710-1.a collecte de déchets dangereux-A
2714-1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
1532-2.b Stockage bois déclaré
2718-1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2790 Traitement de déchets dangereux
2711-1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut
2515-1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
2713-1 Métaux et déchets de métaux (transit)
3510 Traitement de déchets dangereux
2710-2.a collecte de déchets non dangereux-E
2791-1 Déchets non dangereux (traitement)
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre
1435-2 Stations-service
2712-1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
3532 Valorisation de déchets non dangereux
2716-1 déchets non dangereux non inertes (transit)
2794-1 Broyage de déchets verts
3550 stockage temporaire de déchets

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.