EXSTO

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par EXSTO est situé sur la commune de Romans-sur-Isère, dans le département de la Drôme (26), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité relève de la plasturgie (code NAF 22) et est associée à la transformation de polymères et d'élastomères. Ce type de procédé peut nécessiter la mise en œuvre de substances inflammables ou réactives de procédé ainsi que des opérations de formulation, de mélange et de mise en forme de matières.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et opère sous le régime de l'autorisation défini par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est par ailleurs concerné par la directive relative aux émissions industrielles (IED). Ce classement traduit la présence possible de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs prévus par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont astreints aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement repose sur une coopération entre l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités voisines, dans une démarche de réduction continue du risque à la source et d'information des populations.

Risques et enjeux

Eu égard aux activités de plasturgie exercées sur ce type de site, certaines familles de risques pourraient théoriquement y être associées. Elles sont exposées ci-dessous au conditionnel, de manière générique et par référence au secteur, sans faire état d'aucun incident.

• Incendie : la présence possible de polymères, d'élastomères et de substances inflammables de procédé pourrait, en cas de point chaud ou de défaillance, favoriser l'inflammation et la propagation rapide d'un feu.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables ou de poussières combustibles serait susceptible de former des atmosphères explosives dans certains ateliers ou capacités de stockage.
• Émission de substances dangereuses : une perte de confinement pourrait conduire à la dispersion de produits de procédé dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Réaction chimique non maîtrisée : un emballement de réaction ou la mise en contact involontaire de produits incompatibles pourrait théoriquement dégager chaleur, gaz ou surpression.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un sinistre ou un épandage accidentel pourraient affecter les milieux naturels si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour un établissement seuil haut, l'identification fine, la quantification de ces phénomènes et la détermination des distances d'effets relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant rédige et actualise.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil haut, le site est assujetti aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations ont pour finalité de prévenir les accidents et d'en limiter les effets sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y recense les scénarios d'accident, en apprécie les effets et présente les mesures de maîtrise correspondantes.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation spécifique pilote la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il précise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : placé sous la responsabilité du préfet, il organise la protection des populations au-delà de l'enceinte de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il réglemente l'urbanisation et l'usage des sols dans les zones potentiellement exposées.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses présentes et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement l'application des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE