EXTRUPLAST

Présentation de l'établissement

EXTRUPLAST exploite un établissement industriel implanté sur la commune de La Rochelle, en Charente-Maritime (17), au sein de la région Nouvelle-Aquitaine. Son activité relève du secteur de la plasturgie, et plus précisément de la fabrication de produits en matières plastiques (code NAF section 22), un domaine dont les procédés peuvent recourir à des matières et substances inflammables selon leur nature et leurs quantités.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est à ce titre soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), encadrée par le Code de l'environnement.

Cet établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit notamment par un suivi et des contrôles renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un site de transformation de matières plastiques dépendent des procédés employés ainsi que de la nature et des quantités de substances mises en œuvre. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'activité incluent :

• un incendie pouvant impliquer des matières plastiques ou des substances inflammables présentes dans le procédé ou en stockage ;
• le dégagement possible de fumées en cas de combustion de matières plastiques, susceptible d'affecter temporairement la qualité de l'air ;
• un déversement accidentel de produits susceptibles d'être dangereux utilisés dans le procédé, avec un risque éventuel d'atteinte aux sols ou aux eaux ;
• le ruissellement possible d'eaux d'extinction chargées de polluants en cas de sinistre ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Certaines obligations propres aux établissements classés SEVESO seuil haut, telles que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE