FAIVRE SAS

Présentation de l'établissement

Faivre SAS est un établissement implanté sur la commune de Velesmes-Échevanne, dans le département de la Haute-Saône (70). Son activité relève du secteur du commerce de gros (code NAF section 46), qui peut comporter des opérations de stockage et de distribution de produits dont certains sont susceptibles de présenter des propriétés dangereuses.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

L'établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à un établissement de commerce de gros assurant le stockage de produits dépendent de la nature et des quantités de substances effectivement présentes. À titre général et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie pouvant se développer au sein des aires ou bâtiments de stockage ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• la dispersion possible d'effluents ou de fumées en cas de sinistre, susceptible d'affecter la qualité de l'air ;
• la formation envisageable de mélanges indésirables en cas de proximité de produits incompatibles ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification détaillée des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'évaluation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site doit satisfaire à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent en particulier :

• la réalisation et l'actualisation d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées en raison de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut, tels que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité ou le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE