FAREVA LA VALLEE

Présentation de l'établissement

Le site FAREVA LA VALLEE est situé sur la commune de Saint-Germain-Laprade, dans le département de la Haute-Loire (43), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité relève des secteurs de l'industrie chimique et pharmaceutique (NAF division 20) et est tournée vers le façonnage, mettant en jeu des solvants et des substances de procédé pouvant présenter un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Le site est exploité sous le régime de l'autorisation et relève également de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Du fait de son classement en seuil haut, l'établissement compte parmi les installations soumises à une priorité nationale d'inspection. Il fait à ce titre l'objet d'un contrôle renforcé de l'inspection des installations classées, exercé sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de son activité de façonnage chimique et pharmaceutique, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre des solvants et des substances de procédé dont certaines propriétés pourraient générer des dangers. Les phénomènes présentés ci-dessous correspondent à ceux que l'on associe couramment à ce type d'installation et seraient précisés au sein de l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence de solvants ou de matières inflammables pourrait favoriser un départ de feu et son extension.
• Risque d'explosion : les vapeurs de solvants ou certaines substances réactives mises en jeu dans les procédés pourraient, dans des conditions défavorables, provoquer une explosion.
• Dispersion de substances dangereuses : une fuite ou un dégagement gazeux serait de nature à exposer l'environnement et les populations situées à proximité.
• Emballement de réaction : un défaut de maîtrise d'une opération chimique pourrait conduire à un emballement thermique.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides pourrait porter atteinte aux sols, aux eaux superficielles ou souterraines.

L'analyse approfondie de ces scénarios et des dispositifs de maîtrise correspondants relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, l'établissement est tenu de respecter les obligations renforcées issues de la directive 2012/18/UE et reprises par le Code de l'environnement. Un ensemble d'instruments réglementaires se conjugue pour prévenir et maîtriser le risque d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident majeur, de leurs effets et des mesures de maîtrise retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : cadre organisationnel destiné à prévenir les accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens de secours internes à l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours conçu et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'installation.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public : transmission des consignes de sécurité aux populations riveraines.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE