Fibre Excellence Saint-Gaudens

Présentation de l'établissement

L'établissement Fibre Excellence Saint-Gaudens est implanté sur la commune de Saint-Gaudens, dans le département de la Haute-Garonne (31), en région Occitanie. Son activité relève du secteur bois-papier (code NAF 17) et est associée à la production de pâte à papier. Ce type de procédé industriel peut mettre en œuvre des produits chimiques de blanchiment et de procédé, certains pouvant être soufrés, ainsi que des opérations de cuisson et de traitement de la fibre.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève également de la directive relative aux émissions industrielles (IED). Ce classement reflète la présence potentielle de substances dangereuses en quantités susceptibles d'atteindre les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les installations relevant du seuil haut sont soumises aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur suivi mobilise conjointement l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une logique de réduction continue du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu des procédés de production de pâte à papier propres à ce type d'installation, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement y être associées. Elles sont décrites ci-après au conditionnel, à titre générique et par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement survenu sur le site.

• Émission de substances dangereuses : la mise en œuvre possible de produits de blanchiment et de procédé, dont certains soufrés, pourrait, en cas de perte de confinement, conduire à la dispersion de gaz ou de produits chimiques.
• Incendie : la présence de matières combustibles, dont la fibre et certains réactifs, pourrait favoriser le départ et la propagation d'un feu en cas de défaillance ou de point chaud.
• Explosion : la formation d'atmosphères explosives par accumulation de vapeurs ou de poussières combustibles serait susceptible de constituer un risque dans certaines zones.
• Réaction chimique non maîtrisée : un mélange involontaire de réactifs incompatibles pourrait théoriquement dégager chaleur, gaz ou surpression.
• Pollution accidentelle : un déversement ou les eaux d'extinction d'un incendie pourraient affecter les milieux aquatiques environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour un établissement seuil haut, l'identification fine, la quantification de ces phénomènes dangereux et la détermination des distances d'effets relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, le site relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et déclinées dans le Code de l'environnement. Ces obligations visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y recense les scénarios d'accident envisageables, en évalue les effets et décrit les mesures de maîtrise correspondantes.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention mobilisables par l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols dans les zones potentiellement exposées.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE