FINORGA-AXPLORA

Présentation de l'établissement

L'établissement FINORGA-AXPLORA est implanté sur la commune de Chasse-sur-Rhône, dans le département de l'Isère (38). Son activité relève de la pharmacie et de la chimie fine (code NAF 21), un secteur orienté vers la fabrication de principes actifs pharmaceutiques, qui peut mobiliser des solvants et diverses substances chimiques de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut désigne le niveau de classement le plus contraignant, retenu lorsque les quantités de substances dangereuses présentes dépassent les seuils supérieurs fixés par la directive.

Exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale et relevant par ailleurs des prescriptions applicables aux installations IED, l'établissement figure parmi les sites identifiés comme priorité nationale d'inspection. Ce statut se traduit par une vigilance renforcée de l'inspection des installations classées et une fréquence de contrôle accrue.

Risques et enjeux

Pour un établissement de chimie fine pharmaceutique classé seuil haut, les risques potentiels sont liés à la mise en œuvre de réactions chimiques et à l'emploi de solvants et de substances de procédé. Les phénomènes dangereux envisageables dépendent des produits réellement présents et seraient appréciés au cas par cas dans les documents réglementaires du site.

• Incendie de solvants : la présence éventuelle de liquides inflammables pourrait alimenter un sinistre accompagné d'un rayonnement thermique susceptible d'affecter les installations voisines.
• Explosion d'atmosphère inflammable : l'accumulation de vapeurs ou de poussières combustibles pourrait, en cas de source d'inflammation, donner lieu à un phénomène explosif.
• Emballement de réaction : une réaction de synthèse mal maîtrisée pourrait entraîner une élévation de pression ou de température et des dégagements gazeux.
• Dispersion de substances toxiques : une fuite de produit ou des fumées d'incendie pourraient libérer des composés potentiellement dangereux pour le voisinage.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits chimiques pourrait atteindre les eaux ou les sols si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

La caractérisation de ces scénarios, l'évaluation de leur probabilité d'occurrence et de l'intensité de leurs effets relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant établit et actualise sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en seuil haut place l'établissement sous le régime de prévention le plus complet prévu par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE. L'exploitant est tenu de mettre en œuvre un ensemble cohérent de dispositifs techniques et organisationnels visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle identifie les scénarios d'accident majeur, leur probabilité et leurs effets, et justifie les mesures de maîtrise des risques retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la prévention par des procédures couvrant l'exploitation, la maintenance, la formation du personnel et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il précise l'organisation et les moyens que l'exploitant mobilise pour faire face à un accident survenant à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il organise la protection des populations et la coordination des secours lorsque les effets pourraient dépasser les limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation aux abords du site afin de réduire l'exposition des riverains.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances dangereuses sont recensées, le public bénéficie d'une information, et l'inspection des installations classées exerce un contrôle renforcé au titre de la priorité nationale.

Le non-respect des prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE