FIRMENICH Productions SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par FIRMENICH Productions SAS est situé sur la commune de Castets, dans le département des Landes (40), en région Nouvelle-Aquitaine. Son activité relève du secteur de la chimie (code NAF 20) et est associée à la fabrication d'arômes et de parfums. Ce type de procédé peut faire appel à des solvants et à des substances inflammables de procédé, ainsi qu'à des opérations de synthèse, de formulation et de distillation.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, et opère sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est également concerné par la directive relative aux émissions industrielles (IED). Ce classement traduit la présence possible de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs prévus par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont astreints aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement repose sur une coopération entre l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités voisines, dans une démarche de réduction continue du risque à la source et d'information des populations.

Risques et enjeux

En raison des activités de chimie des arômes et parfums exercées sur ce type de site, certaines familles de risques pourraient théoriquement y être associées. Elles sont exposées ci-dessous au conditionnel, de manière générique et par référence au secteur, sans faire état d'aucun incident.

• Incendie : la présence possible de solvants et de substances inflammables de procédé pourrait, en cas de perte de confinement ou de point chaud, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables serait susceptible de former des atmosphères explosives dans certains ateliers ou capacités de stockage.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de produits chimiques dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Réaction chimique non maîtrisée : un emballement de synthèse ou un mélange involontaire de produits incompatibles pourrait théoriquement dégager chaleur, gaz ou surpression.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour un établissement seuil haut, l'identification précise, la quantification de ces phénomènes dangereux et la détermination des distances d'effets relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant rédige et actualise.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil haut, le site est assujetti aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et reprises dans le Code de l'environnement. Ces obligations ont pour finalité de prévenir les accidents et d'en limiter les effets sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y identifie les scénarios d'accident, en apprécie les effets et présente les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation spécifique pilote la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il précise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : placé sous la responsabilité du préfet, il organise la protection des populations au-delà de l'enceinte de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il réglemente l'urbanisation et l'usage des sols dans les zones potentiellement exposées.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses présentes et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement l'application des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE