FORESA FRANCE SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement FORESA FRANCE SAS est installé sur la commune d'Ambarès-et-Lagrave, dans le département de la Gironde (33). Il exerce une activité relevant de l'industrie chimique (NAF division 20), tournée vers la fabrication de résines, mobilisant des substances de procédé pouvant présenter un caractère inflammable et réactif.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont intégrées au droit français dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et relève de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Du fait de son classement en seuil haut, l'établissement compte parmi les priorités nationales d'inspection. Il est ainsi soumis à une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de son activité de fabrication de résines, le site serait susceptible de mettre en œuvre et de stocker des substances de procédé dont les propriétés inflammables et réactives pourraient être source de dangers. Les phénomènes présentés ci-après correspondent à ceux que l'on associe couramment à ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de matières inflammables pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Risque d'explosion : certaines substances réactives ou atmosphères mises en œuvre dans les procédés pourraient, dans des conditions défavorables, provoquer une explosion.
• Emballement de réaction : un défaut de maîtrise d'une réaction de polymérisation ou de procédé pourrait conduire à un emballement thermique.
• Dispersion de substances toxiques : une fuite ou un dégagement gazeux serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations voisines.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait affecter les sols, les eaux superficielles ou souterraines.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux ainsi que des barrières de sécurité associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que site SEVESO seuil haut, cet établissement relève des obligations renforcées définies par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires concourent à la prévention et à la maîtrise du risque d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours établi et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE