FRAMATOME

Présentation de l'établissement

FRAMATOME exploite un établissement industriel situé sur la commune de Saint-Viaud, dans le département de Loire-Atlantique (44), en région Pays de la Loire. L'activité du site se rattache à la fabrication, à la réparation et au traitement de composants industriels (code NAF section 33), un domaine dont les procédés peuvent mettre en œuvre des substances dangereuses selon leur nature et leurs quantités.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est de ce fait soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), régie par le Code de l'environnement.

Ce site figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un site de fabrication et de traitement de composants industriels dépendent des procédés mis en œuvre ainsi que de la nature et des quantités de substances employées. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'activité incluent :

• un déversement accidentel de substances de procédé pouvant être dangereuses, avec un risque éventuel d'atteinte aux sols ou aux eaux ;
• un incendie susceptible d'impliquer des produits ou des installations participant au procédé industriel ;
• l'émission possible de vapeurs ou d'effluents en cas de défaillance des dispositifs de captation ou de traitement ;
• des réactions chimiques indésirables pouvant survenir en cas de contact entre substances incompatibles ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification précise des scénarios envisageables, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les obligations propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE