Framatome

Présentation de l'établissement

Framatome exploite un établissement industriel sur la commune d'Ugine, dans le département de la Savoie (73), en région Auvergne-Rhône-Alpes. L'activité du site relève du secteur de la métallurgie (code NAF section 24), qui regroupe la production et la transformation de métaux ainsi que la fabrication de composants. Ce type d'activité peut mettre en œuvre des procédés thermiques, des métaux sous différentes formes et divers fluides ou gaz industriels associés aux opérations de production.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, il est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, et relève par ailleurs de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Le site figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national. Ce statut se traduit notamment par un suivi et des contrôles renforcés conduits par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un établissement de métallurgie dépendent de la nature et des quantités de substances mises en œuvre ainsi que des procédés employés. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'activité incluent :

• un incendie pouvant impliquer des matières combustibles ou des installations de production ;
• les dangers potentiellement liés à la mise en œuvre de gaz industriels, qu'ils soient inflammables, comprimés ou liquéfiés ;
• les phénomènes associés aux procédés thermiques, susceptibles de mettre en jeu de fortes températures ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut, à savoir le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE