FRANGAZ

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par FRANGAZ se situe sur la commune de Port-la-Nouvelle, dans le département de l'Aude (11). Il relève du secteur du commerce de gros (code NAF 46) et exerce une activité de dépôt de gaz de pétrole liquéfiés (GPL), tels que le butane et le propane, gaz inflammables stockés sous forme liquéfiée.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III). Il fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ce qui traduit la détention potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

À ce titre, l'établissement est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et les acteurs locaux dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information des populations riveraines.

Risques et enjeux

En raison de l'activité de stockage et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés exercée sur le site, certaines familles de risques sont généralement associées à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : le caractère inflammable des gaz de pétrole liquéfiés pourrait, en cas de fuite et d'inflammation, conduire à un feu de gaz ou à un feu de nappe.
• Explosion : la libération accidentelle de gaz et la formation d'un nuage inflammable seraient susceptibles, en milieu confiné ou en présence d'une source d'ignition, de provoquer une explosion.
• Phénomène de type BLEVE : l'échauffement d'un réservoir de gaz liquéfié pourrait théoriquement conduire à une montée en pression et à une rupture violente avec effet thermique.
• Dispersion de gaz : une fuite pourrait entraîner la formation d'un nuage de gaz susceptible de se déplacer au gré des conditions météorologiques.
• Effet domino : la proximité d'autres installations pourrait favoriser la propagation d'un phénomène dangereux d'une unité à une autre.

Pour un établissement seuil haut, l'identification et la quantification de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, l'établissement relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce dispositif a pour finalité de prévenir les accidents et d'en limiter les effets sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y analyse les scénarios d'accident, leurs effets et les barrières de sécurité mises en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le suivi des installations.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation des moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré par le préfet, il prépare la protection des populations situées au-delà du périmètre de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et l'usage des sols aux abords du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses détenues et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie périodiquement le respect des prescriptions.

En cas de manquement aux prescriptions applicables aux installations classées, l'exploitant peut s'exposer à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE