FUJIFILM ELECTRONIC MATERIALS FRANCE SAS

Présentation de l'établissement

Le site FUJIFILM ELECTRONIC MATERIALS FRANCE SAS est établi sur la commune de Saint-Fromond, dans le département de la Manche (50). Son activité s'inscrit dans le secteur de l'industrie chimique (NAF division 20), consacrée à la fabrication de matériaux destinés à l'électronique, mettant en œuvre des substances chimiques de procédé.

Cet établissement est classé SEVESO seuil haut conformément à la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont reprises en droit interne dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et entre dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Son classement en seuil haut le situe parmi les priorités nationales d'inspection. Il est donc soumis à une surveillance renforcée exercée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Du fait de son activité de fabrication de matériaux pour l'électronique, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre et de stocker des substances chimiques de procédé dont les propriétés pourraient être à l'origine de dangers. Les phénomènes présentés ci-après correspondent à ceux que l'on rencontre habituellement sur ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de produits inflammables pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Dispersion de substances toxiques : une fuite ou un dégagement gazeux serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations voisines.
• Risque d'explosion : certaines substances réactives ou atmosphères mises en jeu dans les procédés pourraient, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
• Réactions chimiques non maîtrisées : un défaut de contrôle d'un procédé pourrait provoquer un emballement thermique ou un dégagement non maîtrisé.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait altérer les sols, les eaux superficielles ou souterraines.

L'analyse approfondie de ces phénomènes dangereux et des barrières de sécurité correspondantes relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) élaborée et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, ce site relève des obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Plusieurs instruments réglementaires participent à la prévention et à la maîtrise du risque d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : dispositif organisationnel dédié à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : coordination des moyens d'intervention internes au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones situées hors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE