FUJIFILM (ex CMC ex KMG Chemicals Inc.)

Présentation de l'établissement

L'établissement FUJIFILM (anciennement CMC, ex KMG Chemicals Inc.) est implanté sur la commune de Saint-Chéron, dans le département de l'Essonne (91). Son activité relève de l'industrie chimique (NAF division 20), orientée vers la production de produits chimiques destinés à l'électronique, mettant en œuvre des substances de procédé pouvant présenter un caractère dangereux.

Le site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale.

En raison de son classement en seuil haut, cet établissement figure parmi les priorités nationales d'inspection. Il fait à ce titre l'objet d'un suivi renforcé conduit par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Compte tenu de son activité de production de produits chimiques pour l'électronique, le site serait susceptible de mettre en œuvre et de stocker des substances de procédé dont les propriétés pourraient générer des dangers. Les phénomènes décrits ci-dessous correspondent à ceux que l'on associe habituellement à ce type d'installation et seraient précisés dans l'étude de dangers.

• Dispersion de substances toxiques : une fuite ou un dégagement gazeux serait susceptible d'entraîner une exposition de l'environnement et des populations voisines.
• Risque d'incendie : la présence éventuelle de produits inflammables pourrait favoriser un départ de feu et son extension.
• Risque d'explosion : certaines atmosphères ou substances réactives mises en jeu dans les procédés pourraient, dans des conditions défavorables, donner lieu à une explosion.
• Réactions chimiques dangereuses : un défaut de maîtrise d'un procédé pourrait provoquer un emballement ou un dégagement non maîtrisé.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides pourrait affecter les sols, les eaux superficielles ou souterraines.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, ce site est soumis aux obligations renforcées issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Un ensemble de dispositifs réglementaires vise à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les effets.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne consacrée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation au voisinage de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le manquement à ces obligations est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE