GACHES CHIMIE

Présentation de l'établissement

L'établissement GACHES CHIMIE est implanté à Escalquens, dans le département de la Haute-Garonne (31), au sein d'une zone d'activités. Son activité relève du commerce de gros de produits chimiques (code NAF section 46), avec des opérations de réception, de stockage et de distribution de substances chimiques destinées à des clients industriels et professionnels.

En raison des quantités de substances dangereuses susceptibles d'être présentes sur le site, l'établissement est classé « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée en droit français dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Ce classement entraîne l'application des obligations renforcées prévues pour les sites présentant le potentiel de risque le plus élevé.

Le site est par ailleurs identifié comme prioritaire à l'échelle nationale en matière de prévention des risques industriels. À ce titre, il fait l'objet d'un suivi et d'inspections par les services de l'État compétents, notamment la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), qui veille au respect des prescriptions applicables.

Risques et enjeux

Compte tenu de l'activité de distribution et de stockage de produits chimiques exercée sur le site, les phénomènes dangereux susceptibles d'être associés à ce type d'installation seraient principalement liés à la nature des substances entreposées. Ces risques, décrits ici au conditionnel et de manière générique, dépendent de la quantité et des propriétés des produits effectivement présents.

• Un incendie pourrait se déclarer en cas de présence de substances inflammables ou combustibles, avec un risque d'émission de fumées.
• Une dispersion de substances dangereuses dans l'environnement pourrait survenir à la suite d'un déversement accidentel ou d'une fuite.
• Des réactions chimiques indésirables pourraient résulter du mélange accidentel de produits incompatibles entreposés à proximité.
• Une pollution des sols ou des eaux serait envisageable en cas d'épandage non maîtrisé de produits liquides.
• Une exposition de personnes à des substances toxiques ou corrosives serait possible lors de la manipulation ou en cas de perte de confinement.

L'évaluation précise de ces phénomènes, de leur probabilité et de leurs effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'établir et de tenir à jour pour cet établissement classé « seuil haut ».

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé « seuil haut » au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), le site est soumis aux obligations de prévention renforcées prévues par le Code de l'environnement pour les installations classées. Ces obligations visent à maîtriser le risque à la source et à organiser la réponse en cas d'événement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) identifiant les phénomènes dangereux, leur probabilité et leurs effets, régulièrement réexaminée.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) encadrant l'organisation, les procédures et la maîtrise des risques d'accident majeur.
• Plan d'opération interne (POI) définissant l'organisation des secours et des moyens propres à l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) élaboré par le préfet pour organiser la protection des populations à l'extérieur du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'urbanisme autour de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses et information du public sur les risques et les consignes de sécurité.
• Inspections menées par la DREAL pour vérifier le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE