GAZECHIM

Présentation de l'établissement

Implanté à Béziers, dans l'Hérault (34), au sein d'une zone industrielle, l'établissement GAZECHIM exerce une activité relevant du secteur de la chimie et de la distribution (code NAF section 20). Le site est dédié au conditionnement et à la distribution de gaz et de fluides à destination d'une clientèle industrielle et professionnelle. Il constitue une installation distincte des autres sites portant la même raison sociale.

Les opérations menées impliquent la détention de gaz pouvant être maintenus sous pression, dont certains sont susceptibles, selon leur nature, de présenter un caractère inflammable ou toxique. Du fait des quantités de substances dangereuses pouvant être présentes, l'établissement relève du classement « seuil haut » prévu par la directive 2012/18/UE (SEVESO III), déclinée en droit interne dans le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Considéré comme prioritaire au plan national, le site est encadré par les obligations renforcées attachées au seuil haut et fait l'objet d'inspections de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), garante du respect des prescriptions réglementaires.

Risques et enjeux

Eu égard à la nature des produits manipulés sur ce type de site de distribution de gaz et de fluides, plusieurs phénomènes dangereux peuvent théoriquement être envisagés. Ils sont présentés ci-après de façon générique et au conditionnel, leur réalité dépendant des caractéristiques et des quantités des substances réellement détenues.

• Une perte de confinement d'un récipient sous pression pourrait entraîner le relâchement d'un gaz dans l'atmosphère.
• L'inflammation d'un gaz inflammable serait possible en présence d'une source d'ignition à proximité d'une fuite.
• Une explosion de type surpression pourrait résulter de l'accumulation de vapeurs ou de gaz dans un volume confiné.
• Une atteinte aux personnes par exposition à un gaz toxique serait envisageable lors d'une fuite non maîtrisée.
• La rupture brutale d'un équipement sous pression pourrait s'accompagner d'effets mécaniques tels que des projections.

La caractérisation rigoureuse de ces scénarios, de leur probabilité et de la portée de leurs effets est traitée dans l'étude de dangers que l'exploitant établit et actualise au titre de son classement « seuil haut ».

Cadre réglementaire & prévention

Parce qu'il est classé « seuil haut » au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), l'établissement doit déployer l'ensemble des dispositifs de prévention prévus par le Code de l'environnement pour les installations classées les plus sensibles. Ces dispositifs visent à éviter la survenue d'un accident majeur et à en réduire la gravité.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) recensant les phénomènes dangereux et les barrières de sécurité, soumise à réexamen périodique.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) encadrant l'organisation, la formation et les procédures liées à la maîtrise des risques.
• Plan d'opération interne (POI) organisant la réponse aux situations d'urgence à l'aide des moyens du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) arrêté par le préfet pour protéger les populations situées hors de l'enceinte.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement régulier des substances dangereuses et information du public sur les risques et les consignes.
• Inspections programmées de la DREAL destinées à vérifier la conformité des installations et de leur exploitation.

Le défaut de respect de ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension de l'exploitation) et, selon les cas, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE