GAZECHIM

Présentation de l'établissement

L'établissement GAZECHIM est situé à Mitry-Mory, en Seine-et-Marne (77), dans une zone industrielle. Son activité s'inscrit dans le secteur de la chimie et de la distribution (code NAF section 20), avec des opérations de conditionnement et de distribution de gaz et de fluides destinés à des usages industriels et professionnels.

Les gaz manipulés sur ce type d'installation peuvent être stockés sous pression et présenter, selon leur nature, des propriétés inflammables ou toxiques. En raison des volumes de substances dangereuses susceptibles d'être détenus, l'établissement est classé « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans la réglementation française relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Identifié comme prioritaire à l'échelle nationale, le site est soumis aux obligations de prévention les plus exigeantes et fait l'objet d'inspections renforcées par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et des services de l'État compétents, qui s'assurent du respect des prescriptions réglementaires.

Risques et enjeux

Au regard des activités de conditionnement et de distribution de gaz et de fluides menées sur le site, les phénomènes dangereux susceptibles d'être rencontrés sur ce type d'installation seraient principalement associés à la présence de gaz sous pression. Ces risques, présentés de façon générique et au conditionnel, dépendent des propriétés des produits effectivement présents.

• Une fuite de gaz sous pression pourrait survenir en cas de défaillance d'un contenant, d'une vanne ou d'une canalisation.
• Un incendie ou une inflammation pourrait se produire si des gaz inflammables venaient à être libérés au contact d'une source d'ignition.
• Un phénomène de surpression ou d'explosion serait envisageable en cas d'accumulation de gaz inflammable dans un espace confiné.
• Une dispersion atmosphérique de gaz toxiques pourrait exposer des personnes en cas de perte de confinement.
• Des effets liés au stockage sous pression, tels que la projection d'éléments, pourraient accompagner une rupture brutale d'équipement.

L'analyse détaillée de ces scénarios, de leur probabilité d'occurrence et de l'étendue de leurs effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant doit établir et maintenir à jour pour cet établissement « seuil haut ».

Cadre réglementaire & prévention

Le classement « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) impose à l'établissement un dispositif de prévention renforcé, conformément aux exigences du Code de l'environnement applicables aux installations classées. L'objectif est de prévenir les accidents majeurs et d'en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Élaboration et mise à jour d'une étude de dangers (rapport de sécurité) couvrant l'ensemble des phénomènes dangereux identifiés.
• Mise en œuvre d'un système de gestion de la sécurité (SGS) structurant l'organisation et les procédures de maîtrise des risques.
• Plan d'opération interne (POI) précisant les moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) établi par le préfet pour la protection des populations riveraines.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) régissant l'aménagement autour du site.
• Recensement des substances dangereuses et information du public sur la conduite à tenir en cas d'alerte.
• Inspections périodiques conduites par les services de l'État (DREAL/DRIEAT) pour contrôler la conformité de l'exploitation.

En cas de manquement à ces obligations, l'exploitant s'expose à des mesures administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'activité) ainsi qu'à d'éventuelles sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE