GEOPETROL S.A.

Présentation de l'établissement

GEOPETROL S.A. est un établissement industriel implanté sur la commune de Villenave-près-Béarn, dans le département des Hautes-Pyrénées (65). Son activité se rattache à l'extraction et à la production de pétrole onshore, une exploitation qui peut faire intervenir des hydrocarbures et des gaz associés.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, laquelle encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Ce site fait partie des établissements identifiés comme prioritaires à l'échelle nationale. Ce statut emporte un suivi et des inspections renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une activité d'extraction et de production de pétrole onshore varient selon les installations et les conditions d'exploitation. Formulés au conditionnel et de manière générique, les types de phénomènes dangereux pouvant faire l'objet d'une analyse pour ce type d'activité comprennent :

• une fuite ou un épandage accidentel d'hydrocarbures, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• un dégagement de gaz associés lors des opérations de production ou de traitement ;
• un risque d'inflammation ou d'incendie en présence de produits combustibles ;
• un risque d'explosion lié à la présence de gaz ou de vapeurs inflammables selon les conditions ;
• des effets possibles sur l'environnement proche en fonction du scénario retenu.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les éventuelles conséquences. Parmi ces obligations figurent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du caractère prioritaire de l'établissement à l'échelle nationale.

Les obligations propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Tout manquement aux prescriptions applicables est susceptible de donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE