GPCA 2

Présentation de l'établissement

Le site GPCA 2 est situé sur la commune de Puget-sur-Argens, dans le département du Var (83). Son activité s'inscrit dans le domaine du dépôt et du stockage de produits pétroliers, qui suppose des installations de réception, de conservation et de distribution de produits susceptibles d'être inflammables.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle de substances dangereuses en quantités pouvant atteindre les seuils supérieurs de la réglementation.

Les installations relevant du seuil haut sont encadrées par un dispositif renforcé de prévention, mobilisant l'exploitant, les services de l'État et les acteurs locaux. L'objectif est de réduire le risque à la source, de préparer la réponse à un éventuel accident et d'assurer l'information des populations voisines.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités de dépôt et de stockage de produits pétroliers associées à ce type de site, certaines familles de risques pourraient théoriquement exister. Elles sont présentées au conditionnel, par référence au secteur, et ne renvoient à aucun événement constaté sur l'établissement.

• Incendie : la présence possible de produits inflammables pourrait, en cas de fuite ou de source d'ignition, conduire à l'inflammation et à la propagation d'un feu.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs ou de gaz inflammables serait susceptible de former une atmosphère explosive dans certaines zones de stockage ou de transfert.
• Perte de confinement : une défaillance d'une capacité, d'une vanne ou d'une canalisation pourrait entraîner une fuite ou un déversement de produit.
• Dispersion de substances : une émission accidentelle pourrait conduire à la dispersion de vapeurs ou de produits dans l'air ou sur le sol.
• Pollution accidentelle : un épandage ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient affecter les milieux environnants si les capacités de rétention venaient à être dépassées.

Pour un établissement seuil haut, l'analyse détaillée de ces phénomènes dangereux et l'évaluation des distances d'effets sont conduites dans le cadre de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et mise à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil haut, le site est assujetti aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Elles visent à empêcher la survenue d'accidents et à en atténuer les effets sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'accident envisageables, leurs effets et les barrières de sécurité associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe les moyens et l'organisation de l'exploitant en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : placé sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations situées au-delà du périmètre de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régit l'urbanisation et l'usage des sols aux abords du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses présentes et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure régulièrement du respect des prescriptions.

Le manquement aux prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.