GROUPE NAU (ex CIC)

Présentation de l'établissement

Le Groupe NAU (anciennement CIC) exploite un établissement situé à Beychac-et-Caillau, dans le département de la Gironde (33). L'activité du site relève du secteur du commerce de gros (code NAF section 46), qui peut comporter le stockage et la distribution de produits, dont certains susceptibles d'être classés dangereux.

Cet établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, laquelle encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est, à ce titre, soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) issue du Code de l'environnement.

Le site figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit notamment par un suivi et des contrôles renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une activité de commerce de gros impliquant le stockage de produits potentiellement dangereux dépendent de la nature et des quantités de substances entreposées. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être examinés pour ce type d'activité incluent :

• un incendie pouvant se développer au sein des zones de stockage de produits ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission possible de fumées ou d'effluents en cas de sinistre affectant des produits stockés ;
• la formation potentielle de mélanges ou de réactions indésirables en cas de contact entre substances incompatibles ;
• des effets éventuels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, cet établissement est tenu de respecter un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• l'établissement d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait de l'identification du site comme établissement prioritaire au niveau national.

Les obligations spécifiques aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE