GRUEL FAYER

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par GRUEL FAYER est situé sur la commune de Labastide-Saint-Pierre, dans le département de Tarn-et-Garonne (82). Il relève du secteur du commerce de gros (code NAF 46) et exerce une activité de stockage et de distribution de produits à usage agricole, susceptible de concerner des engrais et des produits phytosanitaires.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

En tant qu'établissement seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement mobilise l'exploitant, les services de l'État et les acteurs locaux dans une démarche de réduction du risque à la source et d'information des populations riveraines.

Risques et enjeux

Compte tenu de l'activité de stockage et de distribution de produits à usage agricole exercée sur le site, certaines familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible de matières combustibles ou inflammables en stockage pourrait, en cas de point chaud ou de défaillance, conduire au départ et à la propagation d'un feu.
• Explosion de poussières : la manipulation de produits pulvérulents pourrait théoriquement favoriser la formation d'atmosphères explosives en milieu confiné.
• Émission de substances dangereuses : une perte de confinement pourrait entraîner la dispersion de produits, dont certains présentant un caractère toxique, dans l'air ou sur le sol.
• Pollution accidentelle : un déversement ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient affecter les sols et les milieux aquatiques si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Réaction entre produits incompatibles : le stockage de produits de natures diverses pourrait, en cas de mélange involontaire, donner lieu à des réactions dangereuses.

Pour un établissement seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur instituées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions ont pour but de prévenir les accidents et d'en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y identifie les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention mobilisés par l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà du périmètre de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et l'usage des sols aux abords du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses détenues et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie périodiquement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE