GUERBET

Présentation de l'établissement

Guerbet exploite un établissement industriel implanté à Lanester, dans le département du Morbihan (56). Le site est rattaché au secteur de la métallurgie selon sa nomenclature d'activité (code NAF section 24), tandis que son activité relève de la chimie et de la fabrication de produits de contraste, ce qui suppose la mise en œuvre de substances dangereuses dans les procédés.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, et relève en outre de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Ce site figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit notamment par un suivi et des contrôles renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une activité de chimie mettant en œuvre des substances dangereuses dépendent de la nature des procédés et des quantités de produits utilisés. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'activité comprennent :

• un déversement accidentel de produits chimiques de procédé, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• la survenue possible d'une réaction chimique non maîtrisée en cas de dysfonctionnement d'un procédé ;
• l'émission éventuelle de vapeurs ou d'effluents susceptibles d'affecter la qualité de l'air en cas de défaillance des dispositifs de confinement ou de captation ;
• un incendie pouvant impliquer des produits ou des installations du procédé ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, cet établissement est soumis à un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• l'élaboration d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les obligations propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE